CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ALGARVIA
1. Présentation
Algarvia est une activité de chef à domicile et service traiteur exercée en micro-entreprise,
spécialisée dans la cuisine portugaise et espagnole.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions d’exécution des prestations culinaires proposées par
Algarvia (chef à domicile, événements privés, prestations traiteur sur devis).
3. Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. La commande est ferme et définitive après
signature du devis et acceptation des présentes CGV par le client.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros. Algarvia bénéficie du régime de la franchise en base de TVA
(article 293 B du CGI), TVA non applicable.
5. Modalités de paiement
Un acompte peut être exigé à la réservation (30% à 50%). Le solde est dû au plus tard le jour de la
prestation, sauf mention contraire indiquée sur le devis. Le règlement peut s'effectuer par virement bancaire ou par espèces.
- calculés selon la distance (précisés dans le devis)
7. Annulation
En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis à Algarvia. En cas d’annulation tardive
(moins de 7 jours avant la prestation), la totalité ou une partie du montant peut être facturée selon
les frais engagés.
8. Allergies et régime alimentaire
Le client est tenu de signaler toute allergie ou restriction alimentaire. Algarvia décline toute
responsabilité en cas de réaction liée à une information non communiquée.
9. Conditions sur place
Le client s’engage à fournir un espace de cuisine propre, sécurisé et fonctionnel. Le matériel
spécifique peut être apporté par Algarvia ou précisé dans le devis.
10. Responsabilité
Algarvia s’engage à exécuter la prestation avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne
saurait être engagée en cas de dommage indirect ou de mauvaise utilisation des produits par le
client.
11. Force majeure
Algarvia ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution due à un événement
extérieur imprévisible (maladie, accident, intempéries, etc.).
12. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et
devis.
13. Acceptation
La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales
de Vente.